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Actualités & Guides pratiques
Des analyses concrètes sur les obligations réglementaires, les évolutions de branche et les sujets de protection sociale qui concernent les dirigeants et entreprises en Pays de la Loire.
OBLIGATION CCN · IDCC 3127Avril 2026Prévoyance obligatoire dans les services à la personne : ce que vous devez faire avant le 1er mai 2026L’accord de branche du 6 février 2025 impose un régime de prévoyance collectif à toutes les entreprises relevant de la CCN IDCC 3127. Capital décès à 100 % du salaire, invalidité, rente éducation : le guide complet avec les niveaux de garanties officiels issus du texte Légifrance.Lire l’article →CONTRAT RESPONSABLE · 100 % SANTÉAvril 2026Fauteuils roulants et prothèses capillaires dans les contrats responsables : ce que les employeurs doivent faire avant le 31 décembre 2026Le décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025 élargit le 100 % Santé à la location des fauteuils roulants et aux prothèses capillaires de classe II. Tolérance du BOSS jusqu’au 31 décembre 2026, mise à jour des actes fondateurs : le guide complet pour les employeurs de PME.Lire l’article →
