Assurance de prêt
Votre assurance de prêt se change en cours de crédit
La loi Lemoine du 28 février 2022 autorise la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité. La banque doit accepter un contrat externe dès lors que les garanties sont au moins équivalentes aux siennes.
Deux cas de figure
Nouveau prêt ou prêt en cours
Vous signez un nouveau prêt
La délégation d’assurance est possible dès l’offre de prêt. Depuis la loi Lagarde de 2010, la banque ne peut pas refuser un contrat externe qui présente une équivalence de garanties.
- Délégation possible dès l’offre
- Équivalence évaluée sur la grille CCSF
- Réponse de la banque sous 10 jours ouvrés
Vous avez déjà un prêt en cours
La loi Lemoine permet la substitution à tout moment, sans frais ni pénalité. Nous comparons le marché, demandons l’équivalence, puis résilions l’ancien contrat.
- Résiliation à tout moment
- Ni frais ni pénalité de substitution
- Démarches et résiliation prises en charge
Simulation en ligne
Une estimation tarifaire en quelques minutes
Résultat indicatif, sans engagement. L’analyse ligne à ligne des garanties vient ensuite.
Coût de l’assurance
Sur quoi se compare une assurance de prêt
Le coût total se lit sur le TAEA, le taux annuel effectif de l’assurance, et sur la base de calcul de la cotisation.
Base de calcul
Le contrat groupe de la banque calcule le plus souvent la cotisation sur le capital initial. Un contrat individuel la calcule fréquemment sur le capital restant dû, donc décroissante.
Le libre choix
La loi Lagarde de 2010 interdit à la banque d’imposer son contrat. Elle doit accepter la délégation si les garanties sont au moins équivalentes aux siennes.
Le mandat
Aucun assureur ne détient de parts d’AEGIS Courtage. Le cabinet est immatriculé à l’ORIAS et rémunéré par commission sur le contrat souscrit.
Les garanties
Ce que couvre un contrat d’assurance de prêt
Chaque ligne du contrat détermine votre couverture. Nous vérifions les définitions, les franchises appliquées et les exclusions.
Décès / PTIA
Le capital restant dû est remboursé. La PTIA suppose l’impossibilité définitive de travailler et le recours à une tierce personne.
ITT
Incapacité temporaire totale : échéances prises en charge après une franchise, souvent de 30 ou 90 jours.
IPT / IPP
Invalidité permanente : prise en charge totale au-delà de 66 % d’invalidité, partielle entre 33 % et 66 %.
Dos & psychisme
Affections dites non objectivables : de nombreux contrats les excluent ou exigent une hospitalisation. Ce point se négocie.
Perte d’emploi
Garantie optionnelle. Elle ne couvre que le licenciement, avec carence et durée d’indemnisation plafonnée.
Quotité
Part du capital assurée par emprunteur. Le total doit atteindre 100 %, et peut monter à 200 % sur deux têtes.
Forfaitaire ou indemnitaire : deux modes d’indemnisation
En forfaitaire, l’assureur verse le montant prévu au contrat, quelle que soit votre perte de revenu réelle. En indemnitaire, il ne comble que la perte effective, après déduction de ce que versent votre régime obligatoire et votre prévoyance. Pour un travailleur non salarié faiblement indemnisé, l’écart entre les deux est important. Nous vérifions ce point ligne par ligne.
Loi Lemoine
Ce que la loi Lemoine a modifié
Loi n° 2022-270 du 28 février 2022. Trois dispositions concernent directement les emprunteurs assurés.
Résiliation à tout moment
Applicable depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà signés.
Sans questionnaire de santé
Supprimé si la part assurée reste sous 200 000 € par emprunteur et si le prêt s’achève avant vos 60 ans.
Droit à l’oubli
Cancers et hépatite C ne sont plus déclarables 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
Questions fréquentes
Obligation, libre choix et équivalence
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Puis-je refuser le contrat de ma banque ?
Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?
Forfaitaire ou indemnitaire : quelle différence ?
Combien puis-je économiser ?
Comment se passe le changement ?
Le cabinet
Comment travaille le cabinet
AEGIS Courtage est une SARL indépendante. Siège à Tiffauges en Vendée, établissement secondaire à Gorges en Loire-Atlantique. Aucun assureur n’en détient de parts.
Sans lien capitalistique
Aucun assureur n’est actionnaire du cabinet. Le mandat de recherche vient de vous.
Le marché comparé
Plusieurs assureurs sont interrogés sur votre profil avant toute recommandation.
Du comparatif à l’avenant
Comparaison, dossier, demande d’équivalence, résiliation : les démarches sont gérées.
Un interlocuteur unique
Le même interlocuteur suit votre dossier du comparatif à la résiliation.
Le déroulé
Les quatre étapes
On compare
Analyse du contrat en cours et mise en concurrence de plusieurs assureurs sur votre profil.
On valide l’équivalence
Contrôle des critères CCSF retenus par votre banque, garantie par garantie.
On monte le dossier
Formalités médicales et pièces justificatives, réunies avant l’envoi à l’assureur.
On résilie pour vous
Demande de substitution auprès de la banque, puis résiliation de l’ancien contrat.
Faites analyser votre contrat
L’étude est gratuite et sans engagement. Vous recevez le comparatif avant toute décision.