La sous-assurance, le piège du contrat dommages

Vous déclarez la valeur de vos biens à la souscription. Si, au jour du sinistre, la valeur réelle dépasse la valeur déclarée, l’article L. 121-5 du Code des assurances autorise l’assureur à réduire l’indemnité proportionnellement à l’écart. C’est la règle proportionnelle de capitaux. Une entreprise qui a investi dans du matériel sans mettre à jour son contrat peut se retrouver indemnisée à 60 % d’un sinistre total.

Valeur à neuf ou vétusté déduite

En vétusté déduite, l’assureur applique un abattement lié à l’âge du bien. En valeur à neuf, il complète, généralement dans la limite d’un pourcentage et sous condition de remplacement effectif dans un délai donné. Sur un parc de machines, l’écart se chiffre en dizaines de milliers d’euros.

La perte d’exploitation

C’est la garantie que l’on regrette de ne pas avoir souscrite. Elle indemnise la marge brute que l’entreprise n’a pas réalisée pendant son arrêt. Deux paramètres comptent : la période d’indemnisation, souvent douze mois, et l’assiette de marge brute déclarée. Une période trop courte laisse l’entreprise seule au moment où elle redémarre.

Ce que le contrat ne couvre pas

Les véhicules de l’entreprise relèvent d’un contrat automobile distinct. Les marchandises en cours de transport aussi. Le défaut d’entretien et l’usure sont exclus par nature : l’assurance couvre l’accident, pas la dégradation prévisible.