Ce que perd une entreprise quand elle perd un homme clé

La disparition d’un dirigeant ou d’un collaborateur stratégique ne se traduit pas seulement par un poste vacant. Elle entraîne une perte de marge immédiate, le coût d’un recrutement et d’une période de montée en compétence, et parfois l’exigibilité anticipée des emprunts bancaires, lorsque la banque a conditionné son concours à la présence du dirigeant.

L’assurance homme clé est souscrite par l’entreprise, sur la tête d’une personne. C’est l’entreprise qui paie la prime et qui perçoit le capital. La famille de l’assuré n’en bénéficie pas : c’est ce qui la distingue d’un contrat de prévoyance individuelle, et c’est la source de la plupart des malentendus.

Le traitement fiscal

Les primes versées par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable, dès lors que le contrat couvre un risque d’exploitation. La contrepartie est que l’indemnité perçue constitue un produit imposable, rattaché à l’exercice de sa perception. Un mécanisme d’étalement de l’imposition existe et se demande au moment du sinistre.

Fixer le bon capital

Un capital trop faible ne compense rien. Un capital surévalué coûte cher en prime et se justifie mal devant l’administration. Le raisonnement repose sur trois postes : la marge brute directement imputable à la personne, le coût de son remplacement, et l’encours des emprunts dont l’exigibilité est liée à sa présence.

Les points de vigilance du contrat

L’âge limite de garantie, souvent 65 ou 70 ans. Les exclusions liées aux sports et aux déplacements. Et la clause de rachat de la garantie incapacité, qui n’est pas systématique : beaucoup de contrats ne couvrent que le décès, alors qu’une invalidité prolongée coûte parfois davantage à l’entreprise qu’un décès.