Temps de lecture : 6 min | Publié le 29 septembre 2026
- Le taux AT/MP est notifié chaque année par la Carsat et calculé sur les sinistres des trois dernières années connues.
- Chaque sinistre reconnu est valorisé par un coût moyen forfaitaire fixé par arrêté, qui varie selon la gravité et le secteur : jusqu’à 673 575 € pour une incapacité permanente d’au moins 40 % ou un décès en 2026.
- Ce coût pèse sur votre taux pendant trois exercices.
- Dès 20 salariés, une partie de votre taux dépend de votre propre sinistralité.
- Lors d’une cession, le compte AT/MP est examiné par l’acquéreur : un dossier en cours devient un passif latent.
Comment est calculé votre taux AT/MP ?
Le taux AT/MP n’est pas un taux fixe. Il est notifié chaque année par la Carsat et dépend de la taille de l’entreprise :
- Moins de 20 salariés : taux collectif, fixé pour votre secteur d’activité.
- De 20 à 149 salariés : taux mixte, qui combine le taux collectif et votre propre sinistralité. Plus l’effectif est important, plus la part individuelle pèse.
- 150 salariés et plus : taux individuel, calculé entièrement à partir de vos sinistres.
Dans les deux derniers cas, la Carsat retient les sinistres des trois dernières années connues. Chaque accident ou maladie reconnu n’est pas compté à son coût réel, mais à un coût moyen forfaitaire, fixé chaque année par arrêté selon la gravité (durée de l’arrêt, taux d’incapacité permanente) et le secteur d’activité.
Ce qu’un sinistre « pèse » en 2026
Quelques exemples de coûts moyens applicables en 2026 :
| Gravité du sinistre | Services, commerce alimentaire | Métallurgie |
|---|---|---|
| Arrêt de travail de plus de 150 jours | 33 685 € | 40 378 € |
| Incapacité permanente de 10 à 19 % | 59 113 € | 69 840 € |
| Incapacité permanente de 20 à 39 % | 112 996 € | 139 532 € |
| Incapacité permanente de 40 % et plus, ou décès | 475 589 € | 673 575 € |
Ce montant est inscrit à votre compte employeur et tire votre taux vers le haut pendant trois exercices, le temps que le sinistre sorte de la période de référence.
Un exemple concret : 212 000 € pour un seul dossier
Prenons une entreprise industrielle de la métallurgie : 180 salariés, 7 M€ de masse salariale annuelle. Un salarié conserve une incapacité permanente de 25 % à la suite d’un accident.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Coût moyen imputé (IP de 20 à 39 %, métallurgie) | 139 532 € |
| Hausse du taux net (après majoration de 52 % pour charges générales) | environ +1 point, pendant 3 ans |
| Surcoût annuel (sur 7 M€ de masse salariale) | environ 70 700 € |
| Surcoût total sur trois ans | près de 212 000 € |
Aucune provision n’a été passée, rien n’a été anticipé. La charge arrive directement sur le compte de résultat, ligne charges sociales, trois années de suite.
Ce n’est pas réservé aux grandes structures : dès 20 salariés, une partie du taux dépend de vos propres sinistres. Pour une PME de 25 ou 50 salariés, l’impact est moindre en proportion, mais un accident grave reste une charge imprévue sur plusieurs exercices.
Et le jour où vous vendez ?
Dans un audit d’acquisition, le compte employeur AT/MP fait partie des pièces examinées. Une reconnaissance de maladie professionnelle en cours, une action en faute inexcusable pendante, une incapacité permanente non encore consolidée : ce sont des passifs latents.
Ils se retrouvent dans la garantie d’actif et de passif, se traduisent par une retenue sur le prix ou un séquestre, et donnent au repreneur un levier de négociation. Un contrat AT/MP déjà en place transfère une partie du sujet à l’assureur et le sort de la discussion.
À noter : une maladie professionnelle peut être reconnue des années après l’exposition. Le risque ne s’arrête donc pas à la date de l’accident.
Ce que couvre une assurance AT/MP
Selon les contrats, une assurance AT/MP peut prendre en charge :
- le surcoût de cotisation lié à l’imputation d’un sinistre sur votre compte employeur ;
- les conséquences financières d’une faute inexcusable : sommes réclamées par la CPAM (majoration de rente, indemnisation des préjudices du salarié) et frais de défense ;
- l’accompagnement juridique, notamment pour contester une reconnaissance ou une imputation.
Les garanties, les plafonds et les exclusions varient beaucoup d’un contrat à l’autre : c’est le point à regarder de près avant de souscrire. Retrouvez nos autres solutions pour les risques de l’entreprise.
Où en êtes-vous ?
Votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr détaille votre taux, les sinistres imputés et leur coût. C’est le bon point de départ : vérifiez quels dossiers pèsent sur votre taux actuel, et pour combien de temps encore.
Questions fréquentes
Mon entreprise a moins de 20 salariés : suis-je concerné ?
Pas pour le surcoût de cotisation : votre taux est collectif et ne dépend pas de vos sinistres. En revanche, le risque de faute inexcusable concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Un accident de trajet compte-t-il dans mon taux ?
Non. Les accidents de trajet ne sont pas imputés au compte de l’employeur : ils sont financés par une majoration forfaitaire appliquée à toutes les entreprises.
Peut-on contester l’imputation d’un sinistre ?
Oui, sous conditions et dans des délais stricts : contestation du caractère professionnel, du taux d’incapacité retenu ou de l’imputation au compte employeur. C’est un des intérêts d’un accompagnement spécialisé.
Sources
- Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026
- Coûts moyens incapacité temporaire et permanente 2026 — Weblex
- Taux AT/MP 2026 : majorations et seuils de tarification — Howden
- Compte AT/MP — net-entreprises.fr
Un imprévu ne doit pas devenir un risque pour demain.
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Courtier indépendant en protection sociale — Loire-Atlantique (44), Vendée (85), Maine-et-Loire (49) — ORIAS 26004010
Maxime Pénillet est courtier en assurances et protection sociale, fondateur d’AEGIS Courtage (SARL, ORIAS N° 26004010). Il accompagne les TPE/PME de Loire-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les coûts moyens cités sont ceux de 2026 ; le calcul de votre taux réel figure sur votre notification Carsat.