Dommages aux biens
Assurer les locaux,
le matériel et l’activité.
La multirisque professionnelle couvre les biens de l’entreprise et, en option, la marge qu’elle ne réalise pas pendant qu’elle est à l’arrêt.
Ce que couvre le contrat
Les garanties de dommages se règlent sur des capitaux déclarés. C’est cette déclaration qui décide de l’indemnité.
Dommages aux biens
Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques. L’indemnité dépend du régime retenu, valeur à neuf ou vétusté déduite.
Perte d’exploitation
Indemnisation de la marge brute non réalisée pendant la période de reconstruction, dans la limite de la période d’indemnisation souscrite.
RC exploitation
Dommages causés à un tiers en dehors de la prestation. Elle est presque toujours intégrée au contrat multirisque.
La sous-assurance, le piège du contrat dommages
Vous déclarez la valeur de vos biens à la souscription. Si, au jour du sinistre, la valeur réelle dépasse la valeur déclarée, l’article L. 121-5 du Code des assurances autorise l’assureur à réduire l’indemnité proportionnellement à l’écart. C’est la règle proportionnelle de capitaux. Une entreprise qui a investi dans du matériel sans mettre à jour son contrat peut se retrouver indemnisée à 60 % d’un sinistre total.
Valeur à neuf ou vétusté déduite
En vétusté déduite, l’assureur applique un abattement lié à l’âge du bien. En valeur à neuf, il complète, généralement dans la limite d’un pourcentage et sous condition de remplacement effectif dans un délai donné. Sur un parc de machines, l’écart se chiffre en dizaines de milliers d’euros.
La perte d’exploitation
C’est la garantie que l’on regrette de ne pas avoir souscrite. Elle indemnise la marge brute que l’entreprise n’a pas réalisée pendant son arrêt. Deux paramètres comptent : la période d’indemnisation, souvent douze mois, et l’assiette de marge brute déclarée. Une période trop courte laisse l’entreprise seule au moment où elle redémarre.
Ce que le contrat ne couvre pas
Les véhicules de l’entreprise relèvent d’un contrat automobile distinct. Les marchandises en cours de transport aussi. Le défaut d’entretien et l’usure sont exclus par nature : l’assurance couvre l’accident, pas la dégradation prévisible.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la règle proportionnelle de capitaux ?
La perte d’exploitation est-elle automatique ?
Mes véhicules sont-ils couverts ?
À quelle fréquence réviser les capitaux ?
Faites réévaluer vos capitaux
Valeur des biens, mode d’indemnisation, période de perte d’exploitation : un contrat dommages se révise, il ne se signe pas une fois pour toutes.