Risques numériques
Quand l’activité s’arrête
parce que le système est bloqué.
Un contrat cyber couvre la remise en état du système, la perte d’exploitation et la gestion de crise. La prise en charge d’une rançon obéit à des conditions strictes.
Ce qu’un contrat cyber prend en charge
Les frais de remise en état pèsent souvent moins lourd que l’arrêt d’activité.
Remise en état
Reconstitution des données, expertise technique, remplacement des systèmes compromis.
Perte d’exploitation
Indemnisation de la marge perdue pendant l’immobilisation, après une franchise exprimée en heures.
Gestion de crise
Notification à la CNIL sous 72 heures, information des personnes concernées, communication, défense.
Ce qui est assurable, et ce qui ne l’est pas
Le contrat cyber intervient sur trois terrains : les dommages subis par l’entreprise, les conséquences financières de l’interruption d’activité, et la responsabilité vis-à-vis des tiers dont les données ont été compromises. Le poste le plus lourd est rarement la réparation technique. C’est la perte d’exploitation.
La rançon
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 a inséré l’article L. 12-10-1 dans le Code des assurances. Le versement d’une somme en réponse à une cyber-extorsion ne peut être indemnisé qu’à la condition que la victime dépose plainte dans les 72 heures suivant la connaissance de l’infraction. Sans plainte dans ce délai, l’assureur ne peut pas rembourser la rançon.
Le RGPD
Une violation de données personnelles doit être notifiée à la CNIL dans les 72 heures. Lorsqu’elle présente un risque élevé pour les personnes, celles-ci doivent en être informées. Les frais de notification et d’accompagnement juridique sont pris en charge par la plupart des contrats cyber.
Les exclusions et les conditions de garantie
C’est ici que les contrats divergent. Certains assureurs conditionnent la garantie à des mesures de sécurité : sauvegardes déconnectées, authentification multifacteur sur les accès distants, mises à jour appliquées dans un délai donné. Le non-respect de ces conditions ne fait pas seulement baisser l’indemnité, il peut supprimer la garantie. Nous les lisons avant de vous proposer un contrat.
Questions fréquentes
Une PME est-elle vraiment concernée ?
La rançon est-elle remboursée ?
Faut-il un audit avant de souscrire ?
Quelle franchise en perte d’exploitation ?
Faites évaluer votre exposition
Conditions de garantie, franchise horaire, périmètre de la perte d’exploitation : nous lisons le contrat avant que vous ne signiez.