Prévoyance
Sécuriser le revenu
quand le travail s’arrête.
Arrêt de travail, invalidité, décès. Le régime obligatoire indemnise peu et tard. Un contrat de prévoyance comble l’écart, à titre individuel pour le dirigeant, à titre collectif pour les salariés.
Deux contrats, deux interlocuteurs
Le dirigeant souscrit pour lui-même. L’employeur met en place un régime pour ses salariés, souvent parce que sa convention collective l’y oblige.
Vous êtes travailleur non salarié
Contrat individuel. Il complète des indemnités journalières plafonnées et une pension d’invalidité calculée sur un revenu moyen. Les cotisations sont déductibles dans les limites de l’article 154 bis du CGI.
Vous êtes employeur ou responsable RH
Régime collectif. Pour les cadres, l’employeur doit cotiser 1,50 % de la tranche 1, dont au moins 0,76 % affecté au risque décès. De nombreuses conventions collectives imposent un régime pour l’ensemble des salariés.
Les trois garanties d’un contrat de prévoyance
Les indemnités journalières remplacent le revenu pendant un arrêt de travail. Elles sont versées après une franchise, souvent de 3, 7, 15, 30 ou 90 jours selon le contrat et la cause de l’arrêt.
L’invalidité prend le relais lorsque l’incapacité devient permanente. La prise en charge dépend du taux retenu et, surtout, du barème appliqué : fonctionnel ou professionnel.
Le décès déclenche le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, éventuellement complété d’une rente de conjoint et d’une rente éducation.
Pourquoi la prévoyance du TNS se joue sur les détails
Un travailleur non salarié qui s’arrête perçoit des indemnités journalières de son régime obligatoire, après un délai de carence, et dans la limite d’un plafond calculé sur son revenu moyen des dernières années. Pour un dirigeant dont le revenu est significatif, l’écart entre l’indemnité et le revenu réel est considérable. Le contrat de prévoyance individuel a pour objet de combler cet écart.
Forfaitaire ou indemnitaire
C’est le point le plus important, et le plus souvent négligé. En forfaitaire, l’assureur verse le montant prévu au contrat, quelle que soit votre perte de revenu réelle. En indemnitaire, il ne comble que la perte effectivement constatée, après déduction de ce que versent votre régime obligatoire et vos autres contrats. Un dirigeant qui cumule plusieurs couvertures indemnitaires peut découvrir, au moment du sinistre, qu’il ne perçoit qu’une fraction de ce qu’il croyait avoir souscrit.
La franchise
La franchise est le nombre de jours d’arrêt avant le premier versement. Elle varie selon la cause : accident, maladie, hospitalisation. Une franchise courte coûte plus cher. Le bon réglage dépend de votre trésorerie et de la durée pendant laquelle votre entreprise peut fonctionner sans vous.
Les affections non objectivables
Les troubles du dos et les affections psychiques représentent une part importante des arrêts de travail. De nombreux contrats les excluent, ou ne les couvrent qu’à condition d’une hospitalisation d’une durée minimale. Ce point se négocie, et il doit être vérifié avant la signature.
La prévoyance collective
Pour les salariés, l’obligation ne vient pas d’un texte unique. Elle vient de la convention collective, qui fixe le taux de cotisation, la répartition employeur-salarié et le niveau de garanties. Pour les cadres, l’article 1 de l’ANI du 17 novembre 2017 impose une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1, dont au moins 0,76 % doit couvrir le décès. À défaut, l’employeur verse lui-même aux ayants droit du salarié décédé un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le cadre fiscal
Les cotisations de prévoyance d’un travailleur non salarié sont déductibles du revenu professionnel imposable dans les limites de l’article 154 bis du Code général des impôts. En contrepartie, les indemnités journalières perçues sont imposables.
Questions fréquentes
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