Complémentaire santé
La complémentaire santé,
pour vous et vos salariés.
L’Assurance maladie rembourse une partie des frais de santé. La complémentaire prend en charge le reste à charge : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, optique, dentaire, audiologie.
Deux contrats, deux interlocuteurs
Un travailleur non salarié souscrit pour lui-même. Un employeur souscrit pour ses salariés, dans un cadre imposé par la loi et par sa convention collective.
Vous êtes travailleur non salarié
Contrat individuel. Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable dans les limites de l’article 154 bis du CGI. La résiliation est possible à tout moment après douze mois.
Vous êtes employeur ou responsable RH
Régime collectif et obligatoire. Vous financez au moins 50 % de la cotisation depuis l’ANI de 2013, et l’acte de mise en place, décision unilatérale ou accord, conditionne l’exonération de charges.
Ce que couvre une complémentaire santé
La complémentaire santé intervient après l’Assurance maladie. Elle rembourse tout ou partie de ce qui reste à votre charge : le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les dépassements d’honoraires, et les postes que la Sécurité sociale ne prend en charge que marginalement, comme l’optique, le dentaire prothétique et les aides auditives.
La quasi-totalité des contrats du marché sont des contrats responsables. Ce cadre impose la prise en charge intégrale du ticket modérateur sur les consultations et du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. En contrepartie, il plafonne le remboursement des dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, et encadre le remboursement optique.
Le dispositif 100 % Santé
Depuis le 1er janvier 2021, le 100 % Santé garantit un reste à charge nul sur trois postes : l’optique, les prothèses dentaires et les aides auditives, à condition de choisir un équipement du panier concerné. Tout contrat responsable doit le proposer. Ce n’est donc pas un argument de différenciation entre assureurs : ce qui distingue les contrats, c’est le niveau de remboursement au-delà de ce panier.
Les points que nous regardons dans un tableau de garanties
Le taux affiché en pourcentage de la base de remboursement ne suffit pas. Nous vérifions les plafonds annuels en optique et en dentaire, les délais de carence à la souscription, les exclusions, et la formule de calcul du remboursement hospitalier. Deux contrats affichant « 300 % BR » peuvent produire des remboursements très différents selon leurs plafonds.
Résiliation
Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle permet de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité, passé la première année de souscription. Le nouvel organisme peut se charger des formalités.
Questions fréquentes
La complémentaire santé est-elle obligatoire ?
Puis-je résilier à tout moment ?
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Le 100 % Santé couvre-t-il toutes les lunettes ?
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Nous mettons plusieurs assureurs en concurrence sur votre profil et nous vérifions le tableau de garanties ligne par ligne avant toute proposition.