Procédure de traitement des réclamations

La présente procédure définit les modalités de traitement des réclamations formulées par les clients ou prospects de AEGIS Courtage, conformément aux exigences réglementaires applicables aux intermédiaires en assurance.

1. Définition d’une réclamation

Constitue une réclamation toute expression écrite ou orale traduisant un mécontentement à l’égard des services fournis par AEGIS Courtage, que ce mécontentement soit fondé ou non.

Ne constituent pas une réclamation : une demande d’information, une demande de prestation, une demande d’avis ou de conseil.

2. Modalités de dépôt

Toute réclamation peut être adressée à AEGIS Courtage par :

• Par email : contact@aegis-courtage.fr
• Par courrier postal : AEGIS COURTAGE — 5 Rue du Puy Pelé — 85130 TIFFAUGES

Il est recommandé de préciser : vos coordonnées complètes, l’objet de la réclamation, les références du contrat concerné, et tout élément utile.

3. Accusé de réception

AEGIS COURTAGE s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et à informer le réclamant des modalités de traitement.

4. Délai de traitement

AEGIS COURTAGE s’engage à apporter une réponse écrite et motivée dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.

5. Recours à la médiation

En cas de désaccord persistant, le réclamant peut saisir gratuitement :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org

La saisine du médiateur peut être effectuée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite initiale.

6. Autorité de contrôle

L’activité de AEGIS COURTAGE est exercée sous le contrôle de l’ACPR :
4 place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09
Site : www.acpr.banque-france.fr