Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AEGIS COURTAGE
Forme juridique : SARL
Siège social : 5 Rue du Puy Pelé — 85130 TIFFAUGES
Téléphone : 06 49 50 15 84
Adresse email : contact@aegis-courtage.fr
Numéro SIRET : en cours d’attribution
Numéro ORIAS : en cours d’immatriculation
Registre ORIAS : www.orias.fr
Directeur de la publication : AEGIS COURTAGE

2. Activité réglementée

AEGIS COURTAGE exerce une activité de courtier en assurances, en qualité d’intermédiaire indépendant, conformément aux dispositions du Code des assurances.

À ce titre, AEGIS COURTAGE présente, propose ou aide à conclure des contrats d’assurance, et réalise des travaux préparatoires à leur conclusion ou à leur gestion.

L’activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr.

La rémunération du courtier est constituée principalement de commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street — 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site AEGIS COURTAGE (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AEGIS COURTAGE.

5. Responsabilité

AEGIS COURTAGE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site AEGIS COURTAGE peut être amené à utiliser des cookies afin de mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.